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Conditions générales de vente

conditions CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification:

MHB-DESIGN

rue saint laurent

27170 BEAUMONT LE ROGER

Tél 02 32 44 20 18

Fax 02 32 43 15 32

Contact email : mhbdesign@orange.fr

Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l’Union Européenne, les prix sont indiqués TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.

- Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.

Existence d’un droit de rétractation.

Durée de validité de l’offre et du prix.

Toutes les informations contenues dans le site www.mhb-design.com (ci après désigné le Site) sont en langue française..
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit du produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par MHB-DESIGN.

2-COUVERTURE DE L’OFFRE
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique MHB-DESIGN est la suivante :

- France
- Europe

3-DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande

Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de mhb-design ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

4-PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation « et « Exécution de la commande « 

5- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par MHB-DESIGN. Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …)
MHB-DESIGN réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande par quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

6- DUREE DE L’OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurant en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

7- PRIX – FACTURE
Les prix sont exprimés en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison . En effet le prix de la livraison vous est indiqué lorsque vous ètes sur la page de votre Caddie . Il vous faut indiquer le pays de livraison afin que celui-ci se calcul par rapport au poids total de votre Caddie.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importations des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par MHB-DESIGN. Le client devra préciser l’adresse de l’envoie de la facture.

8- PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le client règle sa commande

- par carte bancaire comme proposé sur le Site.

Le client garantit à MHB-DESIGN qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

- Soit par chèque à l’ordre de MHB-DESIGN

A défaut de réception du chèque dans les 14 jours de la confirmation de la commande par MHB-DESIGN ou en en cas de rejet du chèque par la banque, MHB-DESIGN se réserve la faculté d’annuler la commande.

9 - DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété de MHB-DESIGN jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. MHB-DESIGN se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de MHB-DESIGN , le client s’engage à restituer tout produit non payé, tout frais à sa charge.

10 - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par MHB-DESIGN au transporteur. Les produits voyagent aux risquent et périls du client. Il en est de même en cas d’envoie ou de retour de produits effectués Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné l’article 15 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

11 - EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par MHB-DESIGN et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit commandé, MHB-DESIGN s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

12 - LIVRAISON
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
De ce fait, lors de la livraison, MHB-DESIGN recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par la lettre recommandée avec accusé de réception dans les (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à MHB-DESIGN

Tarifs et délais de livraison : 48 à 72 h en France. (suivant les produits)

13 - FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3(mois), les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14 - RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transport déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transport.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MHB-DESIGN qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

15 - RECLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de MHB-DESIGN et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner au frais de MHB-DESIGN le dit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à MHB-DESIGN sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, MHB-DESIGN renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

16 - DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121 -16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra n’a pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à MHB-DESIGN ses coordonnées bancaires.

17 – GARANTIE
Afin d’éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par MHB-DESIGN avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 1 mois à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d’emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de MHB-DESIGN, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par MHB-DESIGN. Dans cette dernière hypothèse, MHB-DESIGN procédera au remboursement du prix du produit au client.

18 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins, ses informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de MHB-DESIGN.

Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à:

MHB-DESIGN

ZI Saint Laurent

Rue du mont rôti

27170 Beaumont Le Roger

02 32 44 20 18

19 - SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic de validation »  constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

20 – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MHB-DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

21 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
MHB-DESIGN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

22 - INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentent conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

23 - NON RENONCIATION
Le fait pour MHB-DESIGN de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

24 - NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25 - DIFFEREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

 

Tarifs et délais de livraison : 48 à 72 h en France. (suivant produit)
Modes de paiement: chèque et CB
Conseil et service après vente: 02 32 44 20 18 ou mhbdesign@orange.fr

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